Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 02/12/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Rébiha Lespinasse et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site rebihalespinasse.fr est assurée par Rébiha Lespinasse, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 884273152, dont le siège social est situé à BERLAIMONT, Hauts-De-France, FRANCE.
Numéro de téléphone 06.58.33.63.52
Adresse e-mail : rebiha.lespinasse@gmail.com.
Directrice de la publication est : Lespinasse Rébiha

Le site rebihalespinasse.fr est hébergé sous le CMS WordPress, société appartenant à Automaticc, dont le siège social est situé en Californie, USA.

Article 2 : Accès au site

Le site rebihalespinasse.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• site web et services
• blog
• contact
• mentions légales
• boutons: de partage, reblogging, réseaux sociaux

Concernant les articles du blog, il est autorisé de partager les articles sur les réseaux sociaux, soit à travers les boutons spécifiques ou un lien, ou de reblogguer pour tous les détenteurs de site WordPress (site gratuit ou non).

Le site internet propose les services suivants :

• conseils aux entreprise « consulting » pour les petits budgets, à distance ou en entreprise

Pour les entreprises de – 50 salariés à propulser la visibilité de leur site internet sur le web et localement.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données et propriété intellectuelle

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Aucun fichier de données personnelles n’existe à ce jour.

Seul l’abonnement au site et email dans la newsletter sont récoltés. Elles ne sont utilisées à des fins marketing, commerciales et publicitaires.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, ce qui inclut les articles de blog.

Les articles du blog ont qu’un seul auteur et vérifié. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4: le blog et les commentaires

Le blog est accessible gratuitement pour tous les visiteurs, les articles sont rédigés par Rébiha Lespinasse comme étant auteure originale des articles, sauf mention contraire. Chaque article plagié peut faire l’objet d’un retrait immédiat sur les moteurs de recherche. Le plagiat est formellement interdit par la loi et par les moteurs de recherche.

Que faire en cas de constations de plagiat d’un de mes articles?

Dans un premier temps je contacterai l’auteur du blog en question en lui demandant de bien vouloir retirer son article ainsi que le lien. Une demande de désindexation lui sera demandé, un délai de 15 jours lui sera accordé afin de ne plus voir l’articlé plagié sur les moteurs de recherche. J’invoquerai l’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle qui stipule:

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

Si aucun retour de sa part, je serai dans l’obligation de procéder à des poursuites judiciaire et/ou de contacter l’hébergeur pour qu’il entame les actions nécessaires pour faire valoir mes droits.

En dessous de chaque article, il est possible de poster un commentaire, à condition d’avoir un site web crée sous WordPress et de se connecter sur son compte. Les commentaires sont validés manuellement et peuvent faire l’objet d’une « mise en attente » ou d’une « invalidation« .

La mise en attente est souvent accepté dans un délai de 24h après vérification du commentaire. L’invalidation du commentaire fait l’objet d’un motif en retour:

• incitation à la haine (raciale, sexuelle, religieuse),
• commentaire offensant et insultant,
• insertion de lien à des fins publicitaires et commerciales,
• commentaire incohérent,
• tentative de spam

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site rebihalespinasse.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site rebihalespinasse.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site rebihalespinasse.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site rebihalespinasse.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site rebihalespinasse.fr.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, de respecter la vie privée de chaque utilisateurs et d’analyser dans des statistiques.

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, il est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/